1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est PANASERVICE, SAS dont le siège est situé au 17 rue de la Chesnaie, 28300 Gasville-Oisème, qui exploite le site sous la marque REBYTE. Pour toute question sur vos données : contact@rebyte.fr.
2. Les données que nous recueillons
- Lors d'une commande : nom, adresse e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation, nom de la société et numéro de TVA pour les professionnels, produits commandés et montants payés.
- Lors du paiement : vos données bancaires sont saisies directement chez notre prestataire Stripe. Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte complet.
- Lorsque vous nous écrivez : le contenu de vos messages et vos coordonnées.
- Lors de votre visite : des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), enregistrées par notre hébergeur pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Le contenu de votre panier reste, lui, dans votre propre navigateur (voir la partie « Cookies et panier »).
Les données demandées lors de la commande sont nécessaires à la vente : sans elles, nous ne pouvons pas traiter ni livrer votre commande.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Traiter, livrer et suivre votre commande, gérer les retours et les garanties : c'est nécessaire à l'exécution de la vente.
- Établir les factures et tenir notre comptabilité : c'est une obligation légale.
- Prévenir la fraude au paiement : c'est notre intérêt légitime, et celui de nos clients.
- Répondre à vos questions et réclamations : c'est notre intérêt légitime, ou une étape préalable à une vente.
Nous n'envoyons pas de publicité par e-mail, nous ne vendons pas vos données et nous ne les utilisons pas pour vous proposer des publicités.
4. Qui peut y accéder
Vos données ne sont transmises qu'aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour vous servir :
- l'équipe de REBYTE ;
- notre fournisseur et partenaire logistique, qui prépare et expédie votre colis : il reçoit votre nom, votre adresse de livraison et votre téléphone. Ces données sont aussi transmises au transporteur chargé de la livraison ;
- Stripe, pour le paiement. Pour la lutte contre la fraude, Stripe agit aussi pour son propre compte, selon sa politique de confidentialité ;
- Resend, pour l'envoi des e-mails de commande ;
- Vercel Inc., qui héberge le site ;
- OVHcloud, qui héberge notre messagerie ;
- le cas échéant, notre expert-comptable, ainsi que les autorités lorsque la loi l'exige.
Les photos des produits sont affichées depuis les serveurs de notre fournisseur : votre navigateur lui transmet à cette occasion des données techniques, comme votre adresse IP.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment Vercel Inc., Stripe et Resend) sont des sociétés américaines ou ont des sociétés liées aux États-Unis. Lorsque vos données peuvent y être transférées, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le règlement européen sur la protection des données (RGPD) : décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au cadre de protection des données UE-États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Combien de temps nous les gardons
- Données de commande : le temps de traiter la commande et de gérer les retours et garanties, puis archivage jusqu'à la fin des délais légaux de réclamation. Pour les commandes de 120 € ou plus, le contrat est conservé 10 ans (article L. 213-1 du code de la consommation).
- Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l'impose le code de commerce (article L. 123-22).
- Échanges avec le service client : 3 ans après notre dernier échange.
- Contenu du panier : dans votre navigateur, jusqu'à ce que vous le vidiez ou passiez commande.
- Données techniques de connexion : 1 jour au plus dans nos outils. Notre hébergeur peut les garder plus longtemps pour la sécurité de son infrastructure, selon sa propre politique.
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer vos données, vous opposer à leur utilisation ou en limiter l'usage, et récupérer les données que vous nous avez fournies. Vous pouvez aussi nous indiquer ce que nous devrons faire de vos données après votre décès.
Écrivez-nous à contact@rebyte.fr ou par courrier à PANASERVICE, 17 rue de la Chesnaie, 28300 Gasville-Oisème. Nous vous répondons dans un délai de 1 mois. Certaines données doivent toutefois être conservées pour respecter nos obligations légales, comme les factures.
Nous ne vous appelons que pour le suivi de votre commande. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
9. Sécurité
Le site est entièrement accessible en connexion sécurisée (https). L'accès à vos données est réservé aux personnes et prestataires qui en ont besoin. Les paiements sont traités par Stripe, certifié selon la norme de sécurité des cartes bancaires (PCI DSS).
10. Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique, par exemple si nous ajoutons un service. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales de vente.